- Conditions Générales de Vente –

 

Les présentes conditions générales d'utilisation de site et de vente s'appliquent à toutes les Commandes passées sur le site accessible à l'adresse http://www.eldorado-tahiti.com, exploité par la société ELDORADO TAHITI, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 07118B et dont le siège se trouve Route des Maraîchers Faa’a 98700  PAPEETE (Adresse de correspondance : BP 44432 Fare Tony 98714 PAPEETE).

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre eldorado-tahiti.com et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par eldorado-tahiti.com, effectuée par le biais de son Site marchand : http://www.eldorado-tahiti.com.

La commande des produits sur le site web par l’Acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.

Le fait pour l’Acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par eldorado-tahiti.com.

Eldorado-tahiti.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Produits

Les Produits vendus par eldorado-tahiti.com sont des produits de tous types et leurs accessoires, ci-après désignés les "Produits".

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, eldorado-tahiti.com présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles permettant à l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite acheter. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur.

Eldorado-tahiti.com tente d'offrir aux utilisateurs du site une description des produits et autres contenus les plus fidèles possibles, les photos ne sont toutefois pas contractuelles.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur eldorado-tahiti.com.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande auprès du fabricant. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier postal. Eldorado-tahiti.com lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé, sans aucun frais supplémentaires, des sommes débitées sur son compte bancaire.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, le remboursement s’effectue par crédit au compte bancaire de l’Acheteur.

Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

Le motif de rupture de stocks ne donne droit à aucune indemnisation pour l’Acheteur.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de la prise de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes,  les sommes versées sont considérées comme des acomptes.

Les prix indiqués sur le site eldorado-tahiti.com sont garantis dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant.

Eldorado-tahiti.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Article 5 - Prise de commande

La validation finale de votre commande ne peut être enregistrée que si l’Acheteur coche la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation de l’Acheteur lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

Les informations renseignées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, eldorado-tahiti.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit

Article 6 - Rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, les Produits pour échange ou remboursement.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être à l’état neuf et dans son emballage d'origine également en parfait état, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur, et doit être adressé à l’adresse suivante : ELDORADO TAHITI BP 44432 98714 PAPEETE.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont ni remboursés ni échangés.

Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, avec tous leurs accessoires et notices, et accompagnés de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge) ou, avec son accord express, un remboursement sous forme d’avoir ou de bons d’achats.

Article 7 - Expédition

Le site eldorado-tahiti est un site d’achats groupés. Les commandes sont à retirer à Papeete à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur à la réception des marchandises ou acheminées par bateau pour les autres îles de Polynésie, moyennant le paiement du fret en supplément.

L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation de l'Acheteur.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, les éventuels frais dus aux erreurs d'adresses seront à la charge de l'Acheteur.

En cas de livraison hors de la Polynésie française, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'Acheteur. Eldorado-tahiti.com ne pourra être tenu responsable des délais, saisies, blocage en douane.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de eldorado-tahiti.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou de cas de force majeure.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et l’Acheteur ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à eldorado-tahiti.com qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés à l’Acheteur.

Les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatifs par la société de livraison (La Poste ou autre), Eldorado-tahiti.com ne saurait donc être tenu responsable d'un retard de la société de livraison. Les commandes en cours de livraison ne peuvent être ni annulées, ni remboursées.

Aucun retour en contre-remboursement n'est accepté.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi et des poids et prix totaux des Produits achetés.

En cas d'anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés…), l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que de celle du livreur sur le bordereau de livraison, et les adresser à eldorado-tahiti.com par courrier postal à l'adresse suivante : ELDORADO TAHITI BP 44432 – 98714 PAPEETE ou par mail, à l'adresse suivante : contact@eldorado-tahiti.com afin de faciliter le traitement de son dossier.

Pour rappel, tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés entre Papeete et le destinataire doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.

Toute réclamation formulée en l'absence de réserve préalable pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur impliquent que le Produit livré est réputé conforme et satisfaisant et ne peut faire l'objet d'aucune contestation ultérieure, sauf pour vices cachés.

 

Article 8 - Retours de marchandises

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste ou le transporteur n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.

En cas de volonté d'annulation de la commande pour motif de non conformité, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port. Le remboursement s’effectue par crédit au compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque.

Eldorado-tahiti.com ne peut reprendre les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande.

 

Article 9 - Paiement

Les commandes sont expédiées uniquement après réception et encaissement complet de leur règlement, soit en espèces, par chèque ou par crédit accepté par eldorado-tahiti.com.

La commande est payable en totalité lors de la réception des marchandises ou par crédit accepté par eldorado-tahiti.com

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque, virement bancaire, espèces.

Le paiement en ligne s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé type Paypal ou autres.

Dans le cadre d’un paiement en ligne, l’Acheteur est tenu de transmettre des coordonnées personnelles (adresse, coordonnées bancaires...) nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont confidentielles et Eldorado-tahiti.com ne les utilise qu’aux fins de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotion ou offres susceptibles d’intéresser l’Acheteur. Eldorado-tahiti.com s’engage à ne pas les divulguer.

Toutes les commandes passées sur eldorado-tahiti.com peuvent être contrôlées.
Dans ce cadre, eldorado-tahiti.com peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes éventuelles seront effectuées par mail ou par téléphone.

En cas de paiement par chèque, la Commande est effective après l’encaissement du chèque. L’Acheteur précise son n° de commande au dos du chèque, le libelle à l’ordre de ELDORADO TAHITI et l’adresse à : ELDORADO TAHITI BP 44432 98714 PAPEETE. Eldorado-tahiti.com peut demander à l’Acheteur une pièce d’identité attestant de sa majorité effective.

En cas de paiement par virement bancaire, la Commande est effective après réception du virement. L’Acheteur précise son n° de commande dans les références de son virement.

L’Acheteur garantit à eldorado-tahiti.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Eldorado-tahiti.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Eldorado-tahiti.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 - Réserve de propriété

Les produits livrés à l’Acheteur demeurent la propriété de eldorado-tahiti.com tant que l’Acheteur n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande.

Article 11 - Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

En cas de non conformité d'un Produit, l’Acheteur pourra le retourner à eldorado-tahiti.com à l’adresse suivante : ELDORADO TAHITI BP 44432 98714 PAPEETE, après avoir averti le Service Clients au préalable. Le produit sera alors échangé, ou en cas d'indisponibilité, sera remboursé.

Tous les produits vendus sur le site eldorado-tahiti.com font l’objet d’une garantie constructeur variable suivant les produits.                                                                                  

Exclusions :

- L’utilisation anormale ou non conformes des produits

- Les produits ayant été ouverts

- Les défauts et conséquences liées à des causes extérieures (inondation, surcharge, chute…)

 

Le remplacement d’un produit ne sera effectué qu’après le retour du produit défectueux, accompagné de la facture d’achat. L’Acheteur dispose pour cela d’un délai de 48 heures. Le montant des frais de retour, si le délai de 48 heures est respecté, sera remboursé à l’Acheteur sous forme d’avoir. L’envoi et le remplacement du produit seront à la charge de eldorado-tahiti.com.

L'Acheteur est expressément informé que eldorado-tahiti.com n’est pas le fabricant des
Produits. En cas de dommages causés à une personne à cause d'un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur.

 

Article 12 - Force majeure

Eldorado-tahiti.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des  présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas d'inondation, incendie, cyclone. En présence d'un événement constitutif de force majeure, eldorado-tahiti.com en avisera l'acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au site de vente en ligne eldorado-tahiti.com de quelque manière que ce soit et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site eldorado-tahiti.com et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans son autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Preuve-Archivage

Eldorado-tahiti.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de eldorado-tahiti.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 - Droit d’accès à vos données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à  la gestion de vos commandes sur le site eldorado-tahiti.com

Le traitement automatisé d’informations du site eldorado-tahiti.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le n° 1985139.

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles que vous pouvez exercez en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ELDORADO TAHITI BP 44432 – 98714 PAPEETE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 16 -  Responsabilité

Eldorado-tahiti.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 17 -  Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

Article 18 -  Différends

Les Parties conviennent qu'en cas de litige concernant l'exécution d'une Commande ou l'interprétation des présentes Conditions Générales, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d'échec de tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents à Papeete.

 


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